Devis – Commande

Toute demande du client induit l’établissement d’un devis.

Nos devis sont établis sur la base du travail à réaliser défini avec le client et prennent en compte toutes les étapes de la réalisation ainsi que le transport (éléments fournis à traiter, épreuves, production, finitions, livraison). Toute modification du travail devisé préalablement (nature des éléments à traiter, temps passé, corrections d’auteur, format, type d’impression et/ou de finition, papier ou support, quantité, lieu de livraison…) survenant au cours de la réalisation de ce travail entraîne obligatoirement une actualisation de notre offre. Nos devis sont communiqués par écrit. Aucune offre ne saurait être établie par téléphone.

La EI EVIDENCE est seule en droit de les établir, de les communiquer et de les modifier.

Etablis en Euro, lorsqu’ils sont communiqués hors taxes, le taux de TVA non applicable Article 293 B du code Général des impôts ( CGI).

La validité de nos offres de prix est de trois mois à compter de sa date d’établissement et elles sont révisables en fonction des variations de coût des matières premières et du transport. Néanmoins, si une augmentation de coût des matières premières survient entre la date de commande et celle de la livraison, le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande ; le délai entre la date de la commande et celle de la livraison ne devant toutefois pas excéder deux semaines. L’envoi d’éléments ou d’un fichier pré-print fourni par le client ne peuvent être pris en compte comme commande. Seuls notre devis accepté (daté, signé et portant mention du cachet du client) et/ou d’un bon de commande établi au nom d’EI EVIDENCE et rappelant les caractéristiques figurant dans notre devis (désignation, quantité, livraison) accompagnant les éléments ou le fichier fourni sont validés comme commande ferme.

Toute confirmation de commande signifie l’acceptation, par le client, du devis et des conditions y figurant ainsi que des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Eléments fournis – Fichier informatique – Bon A Tirer – Copyright

En ce qui concerne la création du document et du fichier pré-print par EI EVIDENCE, les éléments fournis par le client qui doivent nous être remis au moment de la commande sont définis en entretien (au moment de la demande de devis) et sont rappelés dans notre offre de prix.

Pour les indications de mise en page (articulation du document, sens de lecture, place des éléments…) EI EVIDENCE ayant une mission de conseil en image et en communication, avec l’accord de son client, peut proposer

D’autres créations graphiques et/ou mises en pages.

Une épreuve (ou Bon A Tirer) des travaux à réaliser est présentée au client par e-mail au format pdf ou sur papier (épreuve imprimante couleur). Les épreuves certifiées peuvent également être présentées et seront facturées en sus. Trois B.A.T. sont présentés au client. Toute correction supplémentaire c’est à dire survenant après le troisième B.A.T. devient correction d’auteur et sera facturée au temps passé et ajoutée au montant de la facture. La production ne pourra débuter qu’après acceptation du B.A.T., daté et signé.

Dans le cas des fichiers fournis par le client, ils doivent l’être dans le respect des contraintes techniques liées à l’impression et au façonnage ce qui est également précisé au moment de la demande de devis puis rappelé dans notre offre de prix. L’archivage des documents originaux du client, à titre gratuit (papiers, manuscrits, livres, fascicules, clichés, gravures, toiles, éléments informatiques…), par EI EVIDENCE l’engage à renoncer à toute poursuite en cas de perte,vol, dégradation et destruction accidentelle (incendie, inondation…).

Les fichiers fournis sont vérifiés. Tout fichier non conforme est signalé au client et ce dernier doit fournir un nouveau fichier, conforme et exploitable.

EI EVIDENCE   n’intervient pas sur les fichiers fournis par le client, ni d’un point de vue technique, ni sur les corrections d’auteur. Elle se réserve le droit de refuser l’impression d’un fichier non conforme aux contraintes techniques énoncées précédemment.

Toutefois, dans le cas où le client demande à EI EVIDENCE d’effectuer les modifications ou corrections sur le fichier qu’il a fourni et dans le cas où ces interventions sont techniquement réalisables, un devis lui sera communiqué et, une fois le devis accepté et les interventions faites, un Bon A Tirer lui sera présenté par e-mail, au format pdf. Le dit B.A.T. devra être vérifié et accepté par le client pour que la production puisse débuter. Toutes les corrections et/ou modifications demandées par le client et faites sur son fichier lui seront facturées au temps passé.

L’entière responsabilité du client est engagée quant aux défauts d’impression liés aux fautes d’orthographe, de grammaire, de conjugaison et autres erreurs d’énoncé ainsi qu’à la colorimétrie, au choix des polices de caractère, au traitement des images, etc.… dans la mesure où ces défauts figurent dans le fichier fourni par lui ou dans le B.A.T qu’il aura validé.

L’archivage des documents originaux du client, à titre gratuit (papiers, manuscrits, livres, fascicules, clichés, gravures, toiles, éléments informatiques…), par EI EVIDENCE l’engage à renoncer à toute poursuite en cas de perte, vol, dégradation et destruction accidentelle (incendie, inondation…). Les fichiers fournis sont vérifiés. Tout fichier non conforme est signalé au client et ce dernier doit fournir un nouveau fichier, conforme et exploitable.

La EI EVIDENCE n’intervient pas sur les fichiers fournis par le client, ni d’un point de vue technique, ni sur les corrections d’auteur. Elle se réserve le droit de refuser l’impression d’un fichier non conforme aux contraintes techniques énoncées précédemment.

Toutefois, dans le cas où le client demande à EI EVIDENCE d’effectuer les modifications ou corrections sur le fichier qu’il a fourni et dans le cas où ces interventions sont techniquement réalisables, un devis lui sera communiqué et, une fois le devis accepté et les interventions faites, un Bon A Tirer lui sera présenté par e-mail, au format pdf. Ledit B.A.T. devra être vérifié et accepté par le client pour que la production puisse débuter. Toutes les corrections et/ou modifications demandées par le client et faites sur son fichier lui seront facturées au temps passé.

L’entière responsabilité du client est engagée quant aux défauts d’impression liés aux fautes d’orthographe, de grammaire, de conjugaison et autres erreurs d’énoncé ainsi qu’à la colorimétrie, au choix des polices de caractère, au traitement des images, etc… dans la mesure où ces défauts figurent dans le fichier fourni par lui ou dans le B.A.T qu’il aura validé.

Facturation – Règlement – Moyens de paiement

Sauf accords préalables particuliers entre EI EVIDENCE et son client, pour une première commande, le règlement du montant total toutes taxes comprises doit être fait à la commande et ce, quels que soient la quantité commandée ainsi que le montant global de la commande. Ce paiement sans délai ne peut donner droit à aucun escompte et dans ce cas, les paiements partiels ne sont pas acceptés.

Après ouverture de compte, pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 500 €. (cinq cents) hors taxes, le règlement doit être fait intégralement à la livraison. Pour tout montant supérieur à 500 €. (cinq cents) hors taxes,Le règlement devra être fait dans un délai de trente à quarante-cinq jours à date de facturation (loi de modernisation de l’économie, août 2008) sauf accords pris préalablement entre EI EVIDENCE  et son client. En cas de non-respect du délai de paiement, le montant devient immédiatement exigible, le client s’exposant à des poursuites pour non-paiement.

Le règlement peut être fait par deux moyens : par virement bancaire sur le compte de EI EVIDENCE ou par chèque bancaire à l’ordre de EI EVIDENCE.

Sera facturé tout travail effectué ou en cours de réalisation (saisie de textes, clichés, traitement d’images, retouche photo, détourage, création graphique, mise en page, épreuves…) ceci même dans le cas où le client, pour des raisons qui lui sont propres, ne donne pas suite à sa commande.

S’il ne souhaite pas donner suite à sa commande alors que le travail est débuté, le client doit alors nous prévenir par écrit. De même, après présentation du Bon A Tirer, sans réponse de la part du client dans un délai de deux semaines, toutes les opérations déjà effectuées et/ou en cours lui seront facturées au temps passé.

Enfin, tout matériau ou matériel (papier, vinyle, support pour signalétique, roll up…) commandé, livré et facturé à EI EVIDENCE par son fournisseur et relatif à la commande de son client lui sera également facturé dans le cas où ce dernier ne donnerait pas suite à sa commande.

Délais – Acheminement – Livraison

Nos délais de production sont donnés à titre indicatifs et non-garantis.

EI EVIDENCE   s’engage, en toute bonne foi, à respecter les engagements contractuels pris vis à vis de son client. Toutefois, les délais d’exécution pouvant varier selon le planning, l’approvisionnement en matières premières ou de matériels, les types de produits et de finitions, les quantités ainsi que des événements survenant de façon imprévue et échappant au contrôle EI EVIDENCE, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’allongement du délai d’exécution.

En conséquence de quoi, un retard, quelle que soit sa durée, ne peut être prétexte à annulation de commande, refus de marchandise ni à des poursuites ; à une demande de remboursement ou de dommages et intérêts.

Une livraison est considérée comme effectuée lorsqu’elle est faite à l’adresse indiquée clairement par le client au moment de sa commande. Dans le cas de plusieurs adresses de livraison pour une même commande ou encore d’une demande particulière du client concernant la livraison, ce dernier doit impérativement le signaler au moment de sa commande et une offre de prix adaptée lui sera communiquée.

Un changement d’adresse de livraison nous étant précisé après l’acceptation de notre offre et la confirmation de la commande peut, le cas échéant, faire l’objet d’un réajustement de prix.

En cas de non-distribution, de retour de marchandise à EI EVIDENCE   suite à une adresse communiquée par le client de façon erronée ou incomplète lors de sa commande, la réexpédition de la marchandise se fera aux frais du client. De même, un retard ou un allongement du délai de livraison pour cause d’adresse erronée ou incomplète, de réexpédition ou pour toute autre raison liée à l’acheminement lui-même (panne, accident, conditions climatiques…) ne peuvent donner suite à un refus de la marchandise, à un remboursement, à une remise, à un avoir sur une commande suivante, à des dommages et intérêts ni à des poursuites à l’encontre de EI EVIDENCE   pour cause de non-respect des délais de livraison. Suivant l’article 103 du Code du Commerce, dans tous les cas, les recours contre le ou les transporteurs doivent être exercés par le client lui-même et ce quel que soit l’objet du recours (retard, dégradations, perte, vol…) et quel que soit le mode de transport.

Les offres de prix de EI EVIDENCE   incluent les frais d’acheminement. Sauf instructions précises du client nécessitant de lui communiquer un nouveau devis, EI EVIDENCE utilise le moyen de transport qui lui semble le plus avantageux. Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis.

A réception de sa commande, le client doit en vérifier l’état, la conformité et la quantité en présence du transporteur. Les constats de dégradations, vol, perte doivent être clairement stipulés par le client sur le bordereau de livraison et une copie doit être envoyé à EI EVIDENCE dans un délai n’excédant pas 48 heures après la date de réception de la marchandise.

Cas de Force majeure Sont considérés comme cas de force majeure tous événements échappant au contrôle de EI EVIDENCE   tels que : accident, inondation, incendie, conditions climatiques extrêmes, catastrophe naturelle, coupure d’alimentation électrique, panne machine, non-approvisionnement en matières premières ou en matériel, arrêt des moyens de transport, événements sociaux et/ou politiques.

Ces cas dits de force majeure entraînant des difficultés et retards de production voire un arrêt total de production ou d’acheminement, ne survenant pas du fait de EI EVIDENCE, cette dernière ne peut faire l’objet de poursuites pour non-respect des conditions de vente.

Si un événement et/ou ses conséquences causent l’impossibilité pour EI EVIDENCE, ses fournisseurs ou sous-traitants de fonctionner normalement, d’assurer production et acheminement, d’exécuter ses obligations contractuelles dans un délai de deux mois, elle se réserve le droit de résilier les contrats la liant à ses clients et ce sans indemnités.

Réclamations – Garanties

Les contestations et réclamations quant à la qualité (non-conformité) de la marchandise doivent être formulées par écrit et adressées EI EVIDENCE en courrier RAR au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison (une copie du bordereau de livraison daté et signé doit être jointe). Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en compte et le montant de la facture demeurera inchangé et son montant exigé.

Nos délais de garantie, dans des conditions normales d’utilisation, sur les matériaux et sur le matériel sont ceux de nos fournisseurs. Ils sont généralement d’un an à compter de la date de livraison.

Au-delà de ce délai, toute réparation ou tout remplacement fera l’objet d’un devis et sera facturé.

Election du Domicile et Juridiction

L’élection du domicile est fixée par EI EVIDENCE   à son siège.

En cas de contestation relative à l’interprétation et au non-respect des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de commerce de CORSE sera seul compétent.